membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des salariés

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membres suppléants

membres de la Commission nationale de la négociation collective

représentants des employeurs

Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

membre suppléant

membres titulaires de la commission mentionnée à l'article L

mentionnée à l'article L. 911-3 du code de la sécurité sociale

I. - Membres titulaires

Sur proposition du Conseil national du patronat français (CNPF)

directeur du département social de l'Union des industries chimiques

sur proposition du C.N.P.F

comme représentant des employeurs au conseil d'administration de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (A.N.A.C.T.)

membres du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés

représentants des employeurs sur désignation conjointe du Conseil national du patronat français, de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et de l'Union professionnelle artisanale

Suppléants